Prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif AIDEE »
AIDEE participe à l’opération « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » initiée par l’Etat afin de permettre aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine d’accéder à des aides financières pour des travaux de rénovation (arrêté du 8/10/2020). Cette opération a pour objectif de les inciter financièrement à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
Ce dispositif a été modifié par l’arrêté du 6 septembre 2024 paru au Journal officiel du 17 septembre 2024, en supprimant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 “Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)” et en introduisant une nouvelle fiche d’opération standardisée : BAR-TH-177 “Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)” et un nouveau Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».
Offre valable pour des travaux engagés sur toute la France métropolitaine à compter du 1er novembre 2024, jusqu’au 31 décembre 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2027.
Dans ce cadre, et à condition que l’opération soit éligible au dispositif des CEE, AIDEE participe financièrement aux opérations définies par une étude énergétique préalable et qui s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs, au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, et qui sont conformes à la fiches d’opération standardisée CEE BAR-TH-177 “Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) ” en vigueur.
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Montants des Primes « Coup de pouce Rénovation Performante de bâtiment résidentiel collectif » AIDEE (sous réserve des conditions d’éligibilité applicables).
Et dans le cadre du financement des travaux, les organismes financiers de nos partenaires pourront proposer :
- un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds, auprès des copropriétaires lorsqu’il s’agit de copropriétés bénéficiaires,
- une aide à l’obtention de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro.
Tous les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine peuvent aujourd’hui bénéficier des Primes « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » AIDEE.
Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation. Ce seuil minimal de lots principaux ou de tantièmes de lots dédiés à l’habitation principale est ramené à 65 % pour les copropriétés de vingt lots d’habitation ou moins.
Réalisation de l’audit énergétique par un de nos partenaires et constitution du dossier
AIDEE analyse la conformité des travaux aux exigences du dispositif Coup de Pouce dans le cadre d’une rénovation performante avec :
- L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation
Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, le partenaire d’AIDEE vous fera une remise sur devis ou parvenir une « offre AIDEE ». La signature cette offre devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis).
Le partenaire envoie à AIDEE :
- L’offre datée et signée, incluant le Cadre Contribution (document annexe destiné à vous confirmer l’éligibilité de vos travaux )
- Le ou les devis acceptés (avec garantie décennale, informations techniques, la date des travaux, etc.) et signés (mention « Bon pour accord », date de l’acceptation manuscrite et signature)
- Le document d’information et d’acceptation du « Coup de pouce rénovation performante » daté et signé par le bénéficiaire des travaux
Ou dans le cas d’une copropriété, le procès-verbal de l’Assemblée générale avec l’acceptation ou le refus de cette prestation par le syndic représentant le syndicat des copropriétaires - Les éléments administratifs et techniques demandés par AIDEE
Réalisation des travaux d’économies d’énergie :
- A la fin des travaux, le(s) professionnel(s) éditer(a/ont) une facture. Celle-ci devra mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance ;
Le partenaire devra fournir à AIDEE :
– la copie de la ou les factures des travaux, reprenant les éléments du ou des devis (garantie décennale, informations techniques, etc.)
– la copie du procès-verbal de réception des travaux daté et signé
– l’Attestation sur l’honneur complétée et signée en original par le professionnel et le bénéficiaire
- Un organisme accrédité Cofrac (distinct de l’organisme qui réalise l’étude énergétique) réalisera un contrôle du chantier.
Une fois le dossier complet et validé, le partenaire AIDEE versera le montant de la prime Coup de Pouce au bénéficiaire des travaux.
Une fois votre dossier réceptionné, AIDEE vous fera parvenir un questionnaire de satisfaction.
Ce questionnaire est à retourner impérativement à AIDEE par email service-qualite@aidee.fr ou par courrier (à l’aide de l’enveloppe T figurant dans le courrier), sous peine de remboursement de la prime.
- AIDEE est une association reconnue par l’Administration en tant que délégataire pour les certificats d’économies d’énergie et signataire de la charte « Coup de pouce », il n’y a donc pas de frais de dossiers ;
- Le partenaire AIDEE vous proposera une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de vous assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer votre plan de financement et de vous aider dans votre démarche pour l’obtention des aides auxquelles vous pouvez prétendre, en particulier lorsqu’il s’agit d’une copropriété.
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :
– ni à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
– ni à l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l’ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30 % ;
– ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
- Nous nous engageons à mettre en place une politique de contrôle sur site des travaux relevant de l’opération de rénovation globale d’une maison individuelle. Ces contrôles sont réalisés sur chacune de ces opérations en amont du dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Ces contrôles sont menés par des organismes tiers accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.
Le « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est cumulable avec MaPrimeRénov’ de l’ANAH et l’éco-prêt à taux zéro. En revanche, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les autres offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres “Habiter mieux sérénité” de l’ANAH.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Le chèque énergie peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Pour en savoir plus :
DES ACTIONS COMPLÉMENTAIRES DE RÉNOVATION PEUVENT ÊTRE RÉALISÉES AFIN DE VOUS PERMETTRE DE POURSUIVRE L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE LOGEMENT.
En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort, valoriser votre bien et minimiser son entretien.
Nous pouvons vous aider. Contactez-nous au 01 84 28 05 74 ou par mail à ecorenovation@aidee.fr.
