Prime « Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce »
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AIDEE est signataire de la charte Coup de pouce “Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce” et peut faire bénéficier les ménages d’une prime CEE bonifiée pour cette opération.
L’achat et la mise en place par un professionnel d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce sur un système de chauffage individuel neuf ou existant permet de diminuer vos consommations d’énergie et baisser le montant de vos factures énergétiques.
Ce dispositif s’applique aux opérations engagées (date de signature du devis) à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Tous les ménages, dont l’installation de chauffage est individuelle, peuvent bénéficier de cette offre dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ».
Elle ne s’applique pas aux installations de chauffage collectives.
- Faites réaliser un devis auprès d’installateurs référencés par les fabricants
- Envoyez votre devis à AIDEE avant son acceptation pour vérifier son éligibilité : des conditions sur les performances des équipements s’appliquent ;
- Ensuite, AIDEE vous envoie une offre avec le montant de la prime, à accepter avant la signature du devis et un cadre contribution.
- Acceptez votre devis (mention « Bon pour accord », date de l’acceptation et signature)
- Faites réaliser vos travaux par un professionnel : la facture doit expressément mentionner la pose du système de régulation et son niveau de performance conformément aux exigences de la fiche d’opération standardisée ;
- Retournez à AIDEE les documents constitutifs de votre dossier de demande de prime (factures, attestations sur l’honneur et procès-verbal de réception des travaux daté et signé) 30 jours après la réception de votre facture
Une fois votre dossier réceptionné, AIDEE vous fera parvenir un questionnaire de satisfaction.
Ce questionnaire est à retourner à AIDEE par email service-qualite@aidee.fr ou par courrier (à l’aide de l’enveloppe T jointe).
Une fois le dossier complet et validé, AIDEE verse rapidement la prime CEE par virement.
Le montant d’incitation financière par logement équipé s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif dépendant de la surface chauffée du logement.
Les facteurs correctifs susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :
| Surface chauffée en m2 | Facteur correctif |
|---|---|
| <35 | 0,5 |
| 35 ≤ S < 60 | 0,6 |
| 60 ≤ S < 70 | 0,7 |
| 70 ≤ S < 90 | 0,8 |
| 90 ≤ S < 110 | 1 |
| 110 ≤ S ≤ 130 | 1,1 |
| S >130 | 1,2 |
Par exemple pour une maison de 120m2 le montant de l’aide sera minimum de 572€ (520×1.1).
L’opération doit être conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur.
Seules sont éligibles à la bonification les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe B ou de classe A conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.
* Au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, on entend par :
Classe A : une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation entre les régulateurs et l’appareil central, avec une détection d’occupation par pièce
Classe B : une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation et communication entre les régulateurs et l’appareil central
Classe C : une régulation individuelle par pièce au moyen de robinets thermostatiques ou de régulateurs électroniques
Le Coup de pouce “Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce” est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. En revanche ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Le coup de pouce “Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce” est cumulable avec le coup de pouce “Chauffage”.
Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler ce Coup de pouce avec :
L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)
Les aides locales (hors dispositif CEE)
Les propriétaires souhaitant bénéficier d’une aide pour la rénovation énergétique de leur résidence principale doivent s’adresser à l’Anah : France Rénov’
Des actions complémentaires de rénovation peuvent être réalisées afin de vous permettre de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique de votre logement.
En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort, valoriser votre bien et minimiser son entretien.
Nous pouvons vous aider. Contactez-nous au 01 84 28 05 74 ou par mail à ecorenovation@aidee.fr.
- AIDEE est une association reconnue par l’Administration en tant que délégataire pour les certificats d’économies d’énergie et signataire de la charte « Coup de pouce », il n’y a donc pas de frais de dossiers ;
- Parcours de rénovation
- Des actions complémentaires de rénovation peuvent être réalisées afin de vous permettre de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique de votre logement.
- En vous engageant dans un parcours de rénovation, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort, valoriser votre bien et minimiser son entretien.
- Nous pouvons vous aider. Contactez-nous au 01 84 28 05 74 ou par mail à ecorenovation@aidee.fr.
Des contrôles seront effectués. L’objectif est de vérifier qu’il y a bien eu une installation et que le système est fonctionnel.
Le professionnel réalisant les travaux devra transmettre des photographies géolocalisées et horodatées de manière fiable, au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat, et non modifiables de :
- L’interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur
- Chaque dispositif régulant l’émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l’appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques)
