Coup de pouce Chauffage des bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires

Prime « Coup de pouce Chauffage des bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires AIDEE »

AIDEE est signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage tertiaires » depuis le 1^er juin 2020. Etendue aux bâtiments résidentiels collectifs, AIDEE est signataire de cette nouvelle charte depuis le 12 décembre 2022. L’objectif est d’inciter les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Ce dispositif a été mis en place par l’arrêté du 12 juillet 2022, paru au Journal officiel du 3 août 2022 ; il modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le dispositif a été modifié par l’arrêté du 22 octobre 2022.

Ce Coup de pouce est valable pour des travaux engagés sur toute la France métropolitaine jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

Dans ce cadre, et à condition que l’opération soit éligible au dispositif des CEE, AIDEE accompagne les bénéficiaires dans leurs démarches afin de bénéficier de primes CEE pour inciter leurs travaux de rénovation.

Qui est éligible ?

Tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires peuvent bénéficier de cette offre s’ils souhaitent mettre en œuvre une opération de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement de leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique justifiée du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Comment est calculée la prime ?

Le bénéficiaire doit se rapprocher d’AIDEE pour connaître le montant des primes. Ce montant sera notamment fonction du volume de certificats d’économies d’énergie générés par l’opération choisie par le bénéficiaire.

Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée est défini dans la fiche d’opération standardisée correspondante (voir les conditions techniques). Dans le cadre du présent Coup de pouce et afin d’encourager les actions portées par la charte, ce volume est bonifié.

Comment bénéficier de la Prime « Coup de pouce » AIDEE ?

Vous pouvez contacter un conseiller France Rénov’ pour profiter de ses conseils personnalisés pour mener à bien votre projet.

Avant l’acceptation du devis

Envoyer votre devis par email à AIDEE (ecorenovation@aidee.fr) pour vérifier son éligibilité
Sur le devis doit figurer notamment :
- - La date prévisionnelle de réalisation des travaux
  - La garantie décennale de l’installateur
  - L’ensemble des informations techniques permettant de vérifier l’éligibilité du devis aux certificats d’économies d’énergie
AIDEE vous envoie une offre de prime CEE, à accepter et signer.
Acceptez votre devis (mention « Bon pour accord » manuscrite, date de l’acceptation et signature)

Après l’acceptation du devis

Envoyez votre offre AIDEE et votre devis acceptés à AIDEE
AIDEE vous retournera par email une attestation sur l’honneur de la réalisation des travaux qui sera à imprimer, compléter et à signer une fois les travaux terminés

Après les travaux, envoi des documents

Adresser vos documents :
– la copie du procès-verbal de réception des travaux, signé sans réserve par vous
– l’attestation sur l’honneur complétée et signée en orignal
– le dernier avis d’imposition des occupants d’un immeuble résidentiel collectif permettant de justifier leurs revenus
– la preuve du matériel retiré : un justificatif de remplacement de matériel (facture d’entretien datant de moins de 2 ans à signature du devis, certificat de dégazage ou de retrait de la cuve fioul réalisé par un professionnel dont la date est comprise entre la date d’engagement et la date de facture des travaux facture de fioul, gaz ou charbon datant de moins de 2 ans à date de signature du devis…)
– la copie de la facture des travaux, reprenant les éléments du devis (garantie décennale, informations techniques, etc.)
sans affranchir à l’adresse : AIDEE – Autorisation N°49885 – 92089 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Versement de la Prime CEE au bénéficiaire

Une fois votre dossier réceptionné, AIDEE vous fera parvenir un questionnaire de satisfaction.
Ce questionnaire est à retourner impérativement à AIDEE par email à service-qualite@aidee.fr ou par courrier (à l’aide de l’enveloppe T figurant
dans le courrier), sous peine de devoir rembourser la prime CEE.

De quels travaux s’agit-il ?

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz dans des bâtiments existants depuis plus de deux ans lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d’une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place :

S’agissant d’un bâtiment tertiaire :
1. d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;
2. ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
3. ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
4. ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 ;
S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif :
1. d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 ;
2. ou d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
3. ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165.

Pourquoi faire une demande de Prime « Coup de pouce » avec AIDEE ?

AIDEE est une association reconnue par l’Administration en tant que délégataire pour les certificats d’économies d’énergie et signataire de la charte « Coup de pouce », il n’y a donc pas de frais de dossiers.
Des actions complémentaires de rénovation peuvent être réalisées afin de vous permettre de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique de vos bureaux, de votre immeuble comme, par exemple, des travaux d’isolation ou le remplacement des fenêtres.

Quels sont les critères techniques à respecter pour être éligible ?

La DÉPOSE DE L’EQUIPEMENT EXISTANT doit être indiquée sur la preuve de réalisation de l’opération ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (gaz, fioul ou charbon) et le type d’équipement déposé (marque et modèle). Le remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique justifiée du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul est un critère obligatoire pour bénéficier de l’offre.

Les offres financières prévues ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (comme le coup de pouce rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif ou les contrats de performance énergétique par exemple).

Les fiches d’opérations standardisées sont à retrouver sur le site du Ministère de la Transition Energétique.

BAT-TH-127 – Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l’engagement de l’opération
le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie. La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau
le raccordement à un réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé),

Calcul du montant des certificats d’économies d’énergie dans le cadre du Coup de Pouce :

pour les bâtiments à usage tertiaire ayant une surface chauffée d’au plus 7 500 m2, le montant de de certificats, exprimé en kWh cumac, est de 11 000 000 kWh cumac ;
pour les bâtiments ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m2, le montant de certificats, exprimé en kWh cumac, est obtenu par la formule suivante : 1 070 × S + 3 000 000, où “ S ” est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur.

BAT-TH-113 – Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
– 111% pour les PAC moyenne et haute température,
– 126% pour les PAC basse température.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.

Cette mention ainsi que le régime de température de la pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

Attention : Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux sont exclues, ainsi que les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique
intérieur de 35°C, est supérieur ou égal à 3,5.

Quelle que soit la puissance thermique nominale de la PAC :

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
– la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ainsi que sa puissance thermique nominale et, pour les PAC de puissance ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
– et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, le COP explicitement mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).

Calcul du montant des certificats d’économies d’énergie dans le cadre du Coup de Pouce :

Fiche x3 pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz

Fiche x4 pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au charbon ou au fioul

BAT-TH-140 – Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.

Cette mention ainsi que le régime de température de la pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

Attention : Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C pour une PAC air/eau et 10°C / 35°C pour une PAC eau/eau et 0°C / 35°C pour une PAC eau glycolée/eau, est supérieur ou égal à 1,6.

Quelle que soit la puissance thermique nominale de la PAC :

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
– la mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau ainsi que sa puissance thermique, et pour les pompes à chaleur de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
– et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP mesuré selon les conditions d’essais précitées, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).

Calcul du montant des certificats d’économies d’énergie dans le cadre du Coup de Pouce :

Fiche x1,3 pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz

Fiche x2 pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au charbon ou au fioul

BAT-TH-141 – Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.

Cette mention ainsi que le régime de température de la pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

Attention : Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C, est supérieur ou égal à 1,6.

Quelle que soit la puissance thermique nominale de la PAC :

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
– la mise en place d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau ainsi que sa puissance thermique, et pour les PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
– et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, le COP ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).

Calcul du montant des certificats d’économies d’énergie dans le cadre du Coup de Pouce :

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW,est supérieur ou égal à 1,6.

Calcul du montant des certificats d’économies d’énergie dans le cadre du Coup de Pouce :

Fiche x1,3 pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz

Fiche x2 pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au charbon ou au fioul

BAT-TH-157 – Chaudière collective biomasse

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

La puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 500 kW : L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83%.L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation). La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
- Pour une chaudière à chargement manuelle :
  – Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm3 ;
  – Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm3 ;
  – Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
  – Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
- Pour une chaudière à chargement automatique :
  – Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
  – Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm3 ;
  – Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
  – Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3.
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 10% d’O2.

Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une chaudière biomasse, sa puissance nominale, l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci et, le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume, ou l’installation d’un ballon tampon. Elle indique également son efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 et le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label flamme verte 7* obtenu pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW.

La puissance thermique nominale de la chaudière est > 500 kW :

Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92%.
- La chaudière installée répond aux critères suivants :
  – les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/Nm3 ;
  – les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/Nm3.
  Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 sur gaz sec à 6 % d’O2.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– l’installation d’une chaudière ;
– la puissance nominale de la chaudière installée ;
– le rendement PCI à pleine charge de la chaudière installée.
– le niveau des émissions de particules et d’oxydes d’azote ;
– et l’installation d’un régulateur et la classe de celui-ci.

Calcul du montant des certificats d’économies d’énergie dans le cadre du Coup de Pouce :

Fiche x3 pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz

Fiche x4 pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au charbon ou au fioul

BAR-TH-137 – Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l’engagement de l’opération
le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie. La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau
le raccordement à un réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé),

Calcul du montant des certificats d’économies d’énergie dans le cadre du Coup de Pouce :

Nombre de logements ≤ 125 = 12 000 000 KWhc
Nombre de logements > 125 = 77 000 x N* + 2 300 000 KWhc

*“N” : nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur.

BAR-TH-166 – Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau

L‘équipement est installé par un professionnel RGE.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.

Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

Attention : Seuls sont éligibles les appareils de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

Quelle que soit la puissance thermique nominale de la PAC :

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
– la mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ;
– sa puissance thermique nominale ;
– le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
– l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013

Calcul du montant des certificats d’économies d’énergie dans le cadre du Coup de Pouce :

Fiche x3 pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz

Fiche x4 pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au charbon ou au fioul

BAR-TH-150 – Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.

Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

Attention : Seuls sont éligibles les appareils fonctionnant au gaz naturel ou au propane dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à :
– PAC air/eau : 7°C (A) / 35 °C (E) ;
– PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E).

Le COP est égal ou supérieur à 1,6.

Quelle que soit la puissance thermique nominale de la PAC :

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

– la mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau et, pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, la puissance thermique de la pompe à chaleur, et pour les pompes à chaleur de puissance thermique ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) :
– et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la date d’engagement de l’opération et la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 12309 ou l’Etas.

Calcul du montant des certificats d’économies d’énergie dans le cadre du Coup de Pouce :

Fiche x1,3 pour remplacement gaz

Fiche x2 pour remplacement charbon ou fioul

BAR-TH-165 – Chaudière biomasse collective

L‘équipement est installé par un professionnel RGE

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

La puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 500 kW : L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83%.L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation). La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
- Pour une chaudière à chargement manuelle :
  – Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm3 ;
  – Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm3 ;
  – Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
  – Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
- Pour une chaudière à chargement automatique :
  – Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
  – Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm3 ;
  – Les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
  – Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3 .

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 10% d’O2.

Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
– la mise en place d’une chaudière biomasse,
– la puissance nominale,
– l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci et, le cas échéant, l’installation d’un silo etson volume, ou l’installation d’un ballon tampon. Elle indique également son efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 et le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label flamme verte 7* obtenu pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW.

La puissance thermique nominale de la chaudière est > 500 kW :

Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92%.

- La chaudière installée répond aux critères suivants :
  – les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/Nm3 ;
  – les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/Nm3.
  Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 sur gaz sec à 6 % d’O2.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– l’installation d’une chaudière ;
– la puissance nominale de la chaudière installée ;
– le rendement PCI à pleine charge de la chaudière installée.
– le niveau des émissions de particules et d’oxydes d’azote ;
– et l’installation d’un régulateur et la classe de celui-ci.

Calcul du montant des certificats d’économies d’énergie dans le cadre du Coup de Pouce :

Fiche x3 pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz

Fiche x4 pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au charbon ou au fioul

Quelles sont les aides complémentaires ?

Il existe d’autres dispositifs d’aides complémentaires au « Coup de pouce bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » telles que les aides de l’ADEME comme le Fonds Chaleur, le dispositif MaPrimeRenov’ ainsi que les autres aides des collectivités locales.

A noter : le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Vous envisagez d’autres travaux d’économies d’énergie ?

Des actions complémentaires de rénovation peuvent être réalisées afin de vous permettre de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique de votre bâtiment.

En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort, valoriser votre bien et minimiser son entretien.

Nous pouvons vous aider. Contactez-nous par mail à ecorenovation@aidee.fr.

Responsable du traitement : Association Interprofessionnelle pour le Développement de l’Efficacité Energétique (AIDEE), 17 place des Reflets – 92400 COURBEVOIE ; aidee@aidee.fr.

AIDEE est une structure délégataire reconnue par le Ministère de la Transition écologique pouvant à ce titre constituer des dossiers d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) obligeant les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (dispositif introduit par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique). Dans le cadre de ses actions incitatives, AIDEE verse des primes d’économies d’énergie aux particuliers effectuant des travaux de rénovation énergétique.

Les données à caractère personnel collectées seront utilisées afin de gérer les dossiers permettant aux particuliers de bénéficier d’une prime d’économies d’énergie dans le cadre de la règlementation des Certificats d’Economies d’Energie et du « Coup de pouce Chauffage » et du « Coup de pouce Isolation » initiés par le Ministère de la Transition Ecologique afin d’accélérer la rénovation énergétique, et permettre aux ménages d’accéder à des travaux de rénovation à prix réduit (arrêté du 31/12/2018), d’en vérifier leur éligibilité aux Certificats d’Economies d’Energie, et d’adresser aux particuliers le montant total de la prime.

Selon le traitement des données à caractère personnel en cause, AIDEE traite vos données à caractère personnel sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques :

une relation contractuelle entre vous et AIDEE : le traitement de vos données à caractère personnel est généralement nécessaire à la signature ou à l’exécution des obligations du contrat ; par conséquent, si vous ne souhaitez pas que AIDEE traite vos données à caractère personnel dans ces conditions, AIDEE pourra ou devra refuser d’entrer en relation contractuelle avec vous ou ne sera pas en mesure de vous fournir les services couverts par ce contrat ;
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