Les Aides

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2018.

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour :

– les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique ;

– les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage ;

– tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 euros maximum. La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez être une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) ou une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associé est une personne physique, et vous êtes éventuellement en copropriété.

Ce prêt est sans condition de ressources.

Votre logement doit avoir été construit avant le 1^er janvier 1990 et doit être déclaré comme résidence principale. C’est un logement individuel ou collectif.

Il n’est possible d’obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement (sauf dans le cas d’un éco-prêt à taux zéro “copropriétés”).

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Ce taux s’applique également aux travaux indissociablement liés. Ce sont des travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple).

Attention :

La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre.

Pour bénéficier du taux de TVA de 5,5 %, vous devez être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires ; locataire ou occupant à titre gratuit ; ou être une société civile immobilière.

Votre logement quant à lui doit être achevé depuis plus de 2 ans. C’est une maison ou un appartement et votre résidence principale ou secondaire.

Le crédit d’impôt pour la Transition énergétique (CITE) est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018.

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Le CITE permet de bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôt jusqu’à 30 %, du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre, sauf exceptions).

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ; être fiscalement domicilié en France ; et votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans.

Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).