Le programme CEE d’électrification du transport routier « E-TRANS » porté par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) vise à soutenir la transition de ce secteur à travers l’acquisition, la location longue durée ou le rétrofit de véhicules lourds électriques à batteries.

Plus précisément, le programme a vocation à l’accompagnement financier des acteurs professionnels du transport routier (propriétaires ou locataires longue durée de flottes) pour électrifier leur flotte de véhicules lourds, à travers l’aide financière à l’achat, à la location longue durée ou au rétrofit de poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines électriques à batterie.

Le programme E-TRANS a pour objectif de soutenir financièrement au moins 2 100 véhicules lourds dont au moins 85% de poids lourds pour le transport de marchandises.

Le programme Certificats d’économies d’énergie (CEE) AVELO 2 vise à poursuivre, sur la période 2021-2024, la dynamique engagée sur le programme AVELO lancé en 2019 par l’ADEME . Dans la continuité du programme AVELO, l’ADEME a décidé de porter sur la période 2021-2024, le programme Certificats d’économies d’énergie (CEE) AVELO 2 afin de soutenir plus de 400 territoires peu denses et péri-urbain dans la planification, l’expérimentation, l’évaluation et l’animation de politiques cyclables.

AVELO 2 s’inscrit dans un objectif de cohérence territoriale dans la continuité de la Loi d’organisation des mobilités (LOM) qui permet aux communautés de communes de devenir autorité organisatrice de la mobilité. Afin d’accompagner 400 nouveaux territoires peu et moyennement denses, le programme AVELO 2 se dote d’une enveloppe budgétaire de 25 millions d’euros avec pour objectif d’encourager le développement de politiques cyclables cohérentes avec les autres politiques de mobilité et avec les politiques cyclables des autres échelons territoriaux (EPCI voisins, département, région).

Il s’articule autour de trois axes clés :

• Axe 1 : Soutenir la planification d’une politique cyclable et la stratégie de développement d’aménagements cyclables en cofinançant les études ;
• Axe 2 : Soutenir le développement de l’usage du vélo dans les territoires en cofinançant l’émergence de services vélos et la mise en œuvre de services innovants ;
• Axe 3 : Soutenir l’ingénierie territoriale pour mettre en œuvre et animer une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire en cofinançant la création de campagnes de communication grand public et l’animation d’une culture vélo, et en cofinançant le recrutement de chargés de mission vélo

Le programme AVELO 3 a pour objectif de développer le système vélo dans les territoires, d’accompagner la définition, l’expérimentation et l’animation de politiques cyclables. Il vise à soutenir 350 territoires peu et moyennement denses, dont 50 Départements et Régions.

Le programme portera un intérêt particulier sur la population jeune afin de développer l’écomobilité scolaire et étudiante.

L’ADEME porte ce programme CEE sur la période 2023-2026.

Bpifrance octroie un prêt de 10 000 € à 500 000 € pour les PME engageant un programme d’investissements dans le but d’améliorer leur efficacité énergétique.

Le prêt Economies d’Energie finance :

• Un ou des équipements éligibles aux CEE des secteurs Tertiaire et Industrie, conformément aux Opérations Standardisées en vigueur

Et, dans la limite de 40% du montant du Prêt :

• Les investissements matériels et immatériels qui présentent une faible valeur de gage, et notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process
• La conception du produit ou du processus (étude de faisabilité, frais de personnels affectés, bureaux d’étude et d’ingénierie)
• Les dépenses nécessaires à la réalisation des Opérations Standardisées ( achats de services, essais, frais de mise au point des matériels et outillages)

Créé par l’arrêté du 23 juillet 2021 publié le 19 août 2021 dans le JO et porté par l’ATEE, le programme PRO-INNO-58 « OSCAR » est dédié aux parties prenantes de la rénovation énergétique. Le programme OSCAR se positionne au plus près des acteurs de la filière du bâtiment, avec pour objectif l’accompagnement à une meilleure intégration des CEE et leurs articulations avec les aides publiques de l’Etat. Le programme OSCAR a pour objectif d’éradiquer le manque de connaissance des dispositifs réglementaires ainsi que la complexité de mise en œuvre de ces aides soulevés par les artisans et entreprises du bâtiment. Grâce aux financements fournis par ses investisseurs, le programme OSCAR espère impacter 557 000 entreprises du bâtiment en France, former au minimum 6000 « Référents Aides à la Rénovation » (RAR) véritables relais terrain pour les professionnels de la rénovation énergétique et ainsi produire 2 500 TWhcumac pour la 5ème période CEE.

Doté d’un financement de presque 16 millions d’euros, le programme ambitionne :

• La création de réseaux de Référent Aide à la Rénovation (RAR) au plus proches des artisans au sein de la FFB, la CAPEB, Coédis et la FDMC pour les informer et outiller
• La simplification du dispositif des CEE à travers des outils pratiques et terrains