Contrôle sur site pour 4 nouvelles fiches !

Pour les dossiers engagés à partir du 1er mars 2024, de nouvelles obligations de contrôle sur site et de nouveaux référentiels de contrôle sont mis en place pour 4 fiches d’opérations standardisées (arrêté du 22 février 2024).

Quelles sont les fiches concernées ?

– BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires »

Les opérations engagées à compter du 1er mars 2024 feront toutes l’objet soit d’un contrôle sur site, soit d’un contrôle par contact tel que précisé dans l’arrêté du 28 septembre 2021.

Le référentiel de contrôle des opérations relatives à cette fiche d’opérations est détaillé à l’Annexe II de cet arrêté, en fonction de la date des opérations engagées et du type de contrôles.

– RES-CH-106 « Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur » 

– RES-CH-107 « Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur » 

– RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur »

Pour les fiches réseaux, la réglementation implique des taux de contrôle sur site à hauteur de 100%.

Lien vers l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049205050