Prime « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle AIDEE » 

AIDEE participe à l’opération « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » initiée par l’Etat afin de permettre aux ménages d’accéder à des aides financières pour des travaux de rénovation (arrêté du 8/10/2020).

Offre valable pour des travaux engagés sur toute la France métropolitaine jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

Dans ce cadre, et à condition que l’opération soit éligible au dispositif des CEE, AIDEE participe financièrement aux opérations définies par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale des bâtiments relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique destinées aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération, à hauteur des minimas fixés par l’Administration.

Les travaux de rénovation globale des maisons individuelles doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.

Montants des Primes « Coup de pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle » AIDEE (sous réserve des conditions d’éligibilité applicables).

* voir conditions dans “Qui est éligible ?”

 

Et dans le cadre du financement des travaux, les organismes financiers de nos partenaires pourront proposer :

  • un échéancier de paiement,
  • un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds,
  • une aide à l’obtention de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro.

Exemple 1

Un couple habitant dans une maison de 100 men Ile de France :

  • dont les revenus sont supérieurs à 36 572 €
  • dont la consommation conventionnelle totale d’énergie finale après les travaux diminuera de 150kWh/m².a,
  • qui change son équipement de chauffage hors condensation pour un équipement de chauffage renouvelable

pourra bénéficier de 6 000 € d’aides financières.

Exemple 2 :

Un couple avec 3 enfants habitant dans une maison de 150 men France

  • dont les revenus sont inférieurs au plafond de revenu
  • dont la consommation conventionnelle totale d’énergie finale après les travaux diminuera de 150kWh/m².a
  • qui change son équipement de chauffage hors condensation pour un équipement de chauffage renouvelable

pourra bénéficier de 11 250 € d’aides financières.

Tous les propriétaires de maisons individuelles, existantes depuis plus de 2 ans et situées en France Métropolitaine, peuvent aujourd’hui bénéficier des Primes « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison » AIDEE.

Le montant des primes attribuées sera différencié en fonction des ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Si les revenus annuels du ménage occupant le logement sont inférieurs aux plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous, vous pourrez bénéficier de la Prime « Coup de pouce RENOVATION GLOBALE AIDEE » « SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES» versée par l’association AIDEE.

Nombre de personnes dans votre foyer Habitation en Île-de-France Habitation dans une autre région
1 25 068 € 19 074 €
2 36 792 € 27 896 €
3 44 188 € 33 547 €
4 51 597 € 39 192 €
5 59 026 € 44 860 €
par personne supplémentaire + 7 422€ + 5 651€

Les revenus à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus (copie de la lettre du chèque énergie, attestation ACS ou CMU) vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Les revenus annuels de votre ménage sont supérieurs aux plafonds ?

Vous pourrez bénéficier de la Prime « Coup de pouce Rénovation globale AIDEE  » « SANS CONDITIONS DE RESSOURCES » versée par l’association AIDEE !

step1

Réalisation de l’audit énergétique par un de nos partenaires et constitution du dossier

AIDEE analyse la conformité des travaux aux exigences du dispositif Coup de Pouce dans le cadre d’une rénovation performante avec :

  • L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation
  • Le justificatif des revenus (la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1).

Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, le partenaire d’AIDEE vous fera une remise sur devis ou parvenir une « offre AIDEE », sur laquelle figurera le montant de la prime à laquelle vous pouvez prétendre en fonction de vos revenus. La signature cette offre devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis).

Le partenaire envoie à AIDEE :

  • L’offre signée, incluant le Cadre Contribution (document annexe destiné à vous confirmer l’éligibilité de vos travaux )
  • Le ou les devis acceptés (avec garantie décennale, informations techniques, la date des travaux, etc.) et signés (mention « Bon pour accord », date de l’acceptation manuscrite et signature)
  • Le document d’information et d’acceptation du « Coup de pouce rénovation performante » signé par le bénéficiaire des travaux
step2

Réalisation des travaux d’économies d’énergie :

  • A la fin des travaux, le(s) professionnel(s) éditer(a/ont) une facture. Celle-ci devra mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance ;

Le partenaire devra fournir à AIDEE, au plus tard 30 jours  après la réalisation des travaux :

– la copie de la  ou les factures des travaux, reprenant les éléments du ou des devis (garantie décennale, informations techniques, etc.)
– la copie du procès-verbal de réception des travaux daté et signé
– l’Attestation sur l’honneur complétée et signée en original par le professionnel et le bénéficiaire

  • Un organisme accrédité Cofrac (distinct de l’organisme qui réalise l’étude énergétique) réalisera un contrôle du chantier.
step3

Une fois votre dossier réceptionné, AIDEE vous fera parvenir un questionnaire de satisfaction.
Ce questionnaire est à retourner impérativement à AIDEE par email service-qualite@aidee.fr ou par courrier (à l’aide de l’enveloppe T figurant dans le courrier), sous peine de remboursement de la prime.

Une fois le dossier complet et validé, le partenaire AIDEE vous versera le montant de la prime Coup de Pouce au bénéficiaire des travaux.

  • AIDEE est une association reconnue par l’Administration en tant que délégataire pour les certificats d’économies d’énergie et signataire de la charte « Coup de pouce », il n’y a donc pas de frais de dossiers ;
  • Le partenaire AIDEE vous proposera une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de vous assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer votre plan de financement et de vous aider dans votre démarche pour l’obtention des aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

a) Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
b) Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
c) Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;

Les travaux permettent d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 % ;

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :
– ni à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
– ni à l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ;
– ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Le taux d’économies d’énergie primaire correspond aux économies d’énergie annuelles induites par les travaux, calculées selon la formule : (Cep initiale – Cep projet) / Cep initiale, exprimée en %, sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, en reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée.

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Cette étude énergétique est réalisée conformément aux exigences relatives à MaPrimeRenov. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

  • Nous nous engageons à mettre en place une politique de contrôle sur site des travaux relevant de l’opération de rénovation globale d’une maison individuelle. Ces contrôles sont réalisés sur chacune de ces opérations en amont du dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Ces contrôles sont menés par des organismes tiers accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.

Le « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec MaPrimeRénov’ de l’ANAH et l’éco-prêt à taux zéro. En revanche, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les autres offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres “Habiter mieux sérénité” de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Le chèque énergie peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Pour en savoir plus :

Pour votre information, le site « FAIRE » rassemble l’ensemble des acteurs publics et privés de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables.

En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort, valoriser votre bien et minimiser son entretien.

Nous pouvons vous aider :

AIDEE
01 56 33 91 39

aidee@aidee.fr

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