Prime « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle AIDEE »
AIDEE participe à l’opération « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » initiée par l’Etat afin de permettre aux ménages d’accéder à des aides financières pour des travaux de rénovation, mise en place par l’arrêté du 8 octobre 2020, et modifiée par les arrêtés du 11 mars et du 10 décembre 2021.
Dans ce cadre, et à condition que l’opération soit éligible au dispositif des CEE, AIDEE participe financièrement aux opérations définies par une étude énergétique préalable qui s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale des bâtiments relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164. Cette opération consiste à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique destinées aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération, à hauteur des minimas fixés par l’Administration.
Les travaux de rénovation globale des maisons individuelles doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %. Les travaux comportent au moins un geste d’isolation (murs, toiture, combles perdus ou plancher bas), couvrant au moins 75% de la surface considérée.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire ni à l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz, ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Montants des Primes « Coup de pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle » AIDEE (sous réserve des conditions d’éligibilité applicables).
| Equipement de chauffage | Revenus | Montant minimum par MWh économisé |
|---|---|---|
| Opérations permettant d’atteindre une consommation annuelle d’énergie primaire inférieure ou égale à 110 kWh/m² | *Modeste | 350 euros |
| **Autre | 300 euros | |
| Autres travaux | *Modeste | 250 euros |
| **Autre | 200 euros |
* voir conditions dans “Qui est éligible ?”
** Sans conditions de ressources
Offre valable pour des travaux engagés sur toute la France métropolitaine à partir du 15 mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026.
Dans le cadre du financement des travaux, les organismes financiers de nos partenaires pourront proposer :
- un échéancier de paiement,
- un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds,
- une aide à l’obtention de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro.
L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Cette étude énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire.
La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est alors obtenue en appliquant la formule de calcul suivante :
(Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée,
- où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an
- et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.
Tous les propriétaires de maisons individuelles, existantes depuis plus de 2 ans et situées en France Métropolitaine, peuvent aujourd’hui bénéficier des Primes « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison » AIDEE.
Le montant des primes attribuées sera différencié en fonction des ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.
Si les revenus annuels du ménage occupant le logement sont inférieurs aux plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous, vous pourrez bénéficier de la Prime « Coup de pouce Prime Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle AIDEE » « MODESTE » versée par l’association AIDEE.
| Nombre de personnes dans votre foyer | Habitation en Île-de-France | Habitation dans une autre région |
|---|---|---|
| 1 | 27 343 € | 20 805 € |
| 2 | 40 130 € | 30 427 € |
| 3 | 48 197 € | 36 591 € |
| 4 | 56 277€ | 42 748 € |
| 5 | 64 380 € | 48 930 € |
| par personne supplémentaire | + 8 097 € | + 6 165 € |
Les revenus à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus (copie de la lettre du chèque énergie, attestation ACS ou CMU) vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.
Les revenus annuels de votre ménage sont supérieurs aux plafonds ?
Vous pourrez bénéficier de la Prime « Coup de pouce Prime Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle AIDEE » « SANS CONDITIONS DE RESSOURCES » versée par l’association AIDEE !
Réalisation de l’audit énergétique par un de nos partenaires et constitution du dossier
AIDEE analyse la conformité des travaux vis-à-vis des exigences du dispositif Coup de Pouce dans le cadre d’une rénovation performante avec :
- L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique et cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.
- Le justificatif des revenus (la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1).
Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité et que l’artisan choisi est RGE dans le domaine des travaux, le partenaire d’AIDEE vous fera une remise sur devis ou parvenir une « offre AIDEE », sur laquelle figurera le montant de la prime à laquelle vous pouvez prétendre en fonction de vos revenus. La signature de cette offre devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis).
Le partenaire envoie à AIDEE :
- L’offre signée (sauf en cas de déduction de la prime sur le devis)
- Le Cadre Contribution (document annexe destiné à vous confirmer l’éligibilité de vos travaux ).
- Le ou les devis acceptés (avec garantie décennale, informations techniques, la date des travaux, etc.) et signés (mention « Bon pour accord », date de l’acceptation manuscrite et signature)
- Le document d’information et d’acceptation du « Coup de pouce rénovation performante » signé par le bénéficiaire des travaux
- L’audit énergétique est contrôlé par un organisme de contrôle accrédité avec une visite sur place afin d’en confirmer la conformité.
Réalisation des travaux d’économies d’énergie :
- A la fin des travaux, le(s) professionnel(s) édit(e/ent) une facture. Celle-ci devra mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance ;
- Le partenaire devra fournir à AIDEE, au plus tard 30 jours après la réalisation des travaux :
– la copie de la ou les factures des travaux, reprenant les éléments du ou des devis (garantie décennale, informations techniques, etc.)
– la copie du procès-verbal de réception des travaux daté et signé
– l’Attestation sur l’honneur complétée et signée en original par le professionnel et le bénéficiaire
Si les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés il faudra mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés :
- Un organisme accrédité Cofrac (distinct de l’organisme qui réalise l’étude énergétique) réalisera un contrôle du chantier.
Une fois votre dossier réceptionné, AIDEE vous fera parvenir un questionnaire de satisfaction.
Ce questionnaire est à retourner impérativement à AIDEE par email service-qualite@aidee.fr ou par courrier (à l’aide de l’enveloppe T figurant dans le courrier), sous peine de non-éligibilité de l’opération.
Une fois le dossier complet et validé, le partenaire AIDEE versera le montant de la prime Coup de Pouce au bénéficiaire des travaux dans le cas d’une offre prime ou au partenaire dans le cas d’un montage avec déduction sur devis et facture.
- AIDEE est une association reconnue par l’Administration en tant que délégataire pour les certificats d’économies d’énergie et signataire de la charte « Coup de pouce », il n’y a donc pas de frais de dossiers ;
- Le partenaire AIDEE vous proposera une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de vous assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer votre plan de financement et de vous aider dans votre démarche pour l’obtention des aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Votre chantier doit être réalisé par un ou des artisans titulaires d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine de travaux considéré.
1° Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :
- a) Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
b) Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
c) Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;
2° Les travaux permettent d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 % ;
3° Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :
– ni à l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
– ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour les travaux relevant de la fiche BAR-TH-164 “ Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) ” et incluant la bonification, et donc la prime versée, dépend des conditions de réalisation de l’opération :
- Caractère « modeste » du bénéficiaire
- Niveau de consommation d’énergie primaire atteint après travaux (inférieur ou supérieur à 110kWh/m²)
L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021, sans préjudice des exigences particulières de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, cette étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.
- Nous nous engageons à mettre en place une politique de contrôle sur site des travaux relevant de l’opération de rénovation globale d’une maison individuelle. Ces contrôles sont réalisés sur chacune de ces opérations en amont du dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Ces contrôles sont menés par des organismes tiers accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.
Le « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec MaPrimeRénov’ de l’ANAH et l’éco-prêt à taux zéro. En revanche, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les autres offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres “MaPrimeRénov’ sérénité” de l’ANAH.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Le chèque énergie peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Pour en savoir plus :
Des actions complémentaires de rénovation peuvent être réalisées afin de vous permettre de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique de votre logement.
En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort, valoriser votre bien et minimiser son entretien.
Nous pouvons vous aider. Contactez-nous au 01 84 28 05 74 ou par mail à ecorenovation@aidee.fr.
