PRIME « COUP DE POUCE CHAUFFAGE » AIDEE

POUR QUI ? POURQUOI ?

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, AIDEE participe à l’opération « Coup de pouce Chauffage » initiée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire afin d’accélérer la rénovation énergétique, et permettre aux ménages d’accéder à des travaux de rénovation à prix réduit (arrêté du 31/12/2018).

Pour en savoir +

Exemple : Vous souhaitez remplacer votre ancienne chaudière gaz par :

  • une chaudière biomasse neuve de classe 5
  • ou une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • ou une pompe à chaleur hybride
  • ou un système solaire combiné
  • ou une chaudière gaz THPE (ETAS ≥ 92%)

C’est simple :

1. Imprimez, complétez et signez notre offre AVANT d’accepter votre devis.

Cette offre vous permettra de connaitre le montant de la Prime « Coup de pouce » en fonction de vos revenus N-1 ou N-2 et du matériel à installer.

2. Acceptez votre devis (mention « Bon pour accord », date de l’acceptation et signature) et faites réaliser vos travaux par un professionnel qualifié RGE.

3. Saisissez le dossier sur notre site puis AIDEE vous enverra l’attestation sur l’honneur à imprimer, compléter, signer et à retourner avec tous vos documents par courrier (sans affranchir) à l’adresse :

AIDEE – Coup de pouce 2019-2020

Autorisation 38007

75174 PARIS CEDEX 17

4. AIDEE vous verse la prime COUP DE POUCE CHAUFFAGE si votre dossier est éligible à l’opération.

Tous les ménages peuvent aujourd’hui bénéficier des Primes « Coup de pouce Chauffage » AIDEE qu’ils soient propriétaires ou locataires (avec l’autorisation du propriétaire).

Le montant des primes attribuées sera différencié en fonction des ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Si les revenus annuels du ménage occupant le logement sont inférieurs aux plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous, vous pourrez bénéficier de la Prime « Coup de pouce Chauffage » AIDEE « BONUS » versée par l’association AIDEE.

Nombre de personnes dans votre foyer Habitation en Île-de-France Habitation dans une autre région
1 24 918 € 18 960 €
2 36 572 € 27 729 €
3 43 924 € 33 346 €
4 51 289 € 38 958 €
5 58 674 € 44 592 €
par personne supplémentaire + 7 377 € + 5 617 €

Les revenus à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus (copie de la lettre du chèque énergie, attestation ACS ou CMU) vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Les revenus annuels de votre ménage sont supérieurs aux plafonds ?

Vous pourrez bénéficier de la Prime « Coup de pouce Chauffage » AIDEE « SANS CONDITIONS DE RESSOURCES » versée par l’association AIDEE !

Montants des Primes « Coup de pouce Chauffage » AIDEE (sous réserve des conditions d’éligibilité applicables).

Vous pouvez bénéficier soit de la prime « BONUS » soit de la prime « SANS CONDITIONS DE RESSOURCES ».

Imprimez, complétez et signez l’offre correspondant à votre projet AVANT d’accepter votre devis.

Type de travaux Imprimer
l'offre
Prime
BONUS
Prime
SANS CONDITIONS DE RESSOURCES
REMPLACEMENT de votre ancienne chaudière individuelle au gaz, au charbon ou au fioul (autres qu’à condensation) par :
une pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159) 4 000 € 2 500 €
une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (BAR-TH-104) 4 000 € 2 500 €
une chaudière biomasse performante (BAR-TH-113) 4 000 € 2 500 €
un système solaire combiné (BAR-TH-143) 4 000 € 2 500 €
une chaudière au gaz à très haute performance énergétique (BAR-TH-106) 1 200 € 600 €
REMPLACEMENT de votre ancien poêle au charbon par :
un appareil de chauffage au bois très performant (BAR-TH-112) 800 € 500 €
Les 2 offres suivantes sont valables uniquement à partir du 18 novembre 2019.
Type de travaux Imprimer
l'offre
Prime
BONUS
Prime
SANS CONDITIONS DE RESSOURCES
REMPLACEMENT de votre vieux radiateur électrique fixe par :
un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées (BAR-TH-158) 100 €
par radiateur remplacé
50 €
par radiateur remplacé
REMPLACEMENT dans un bâtiment résidentiel collectif, de l’ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation par :
un conduit d'évacuation des produits de combustion compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation (BAR-TH-163) 700 €
par chaudière à raccorder au conduit
450 €
par chaudière à raccorder au conduit
step1

Avant l’acceptation du devis

  • Imprimer et compléter l’offre « Coup de pouce » sur aidee.fr. Cette offre vous permettra de connaitre le montant de la Prime « Coup de pouce » en fonction des revenus du ménage occupant le logement N-1 ou N-2 et du matériel à installer.
  • Choisir un artisan RGE dans le domaine des travaux
  • Acceptez votre devis (mention « Bon pour accord », date de l’acceptation et signature)
  • Faites réaliser vos travaux par un professionnel qualifié RGE
step2

Après les travaux

  • Saisir le dossier en ligne
  • Envoi par AIDEE par mail de l’attestation sur l’honneur de la réalisation des travaux à imprimer, compléter, signer et à retourner avec tous vos documents

Important : La saisie du dossier n’est possible que si notre offre a été imprimée et que le devis des travaux a été accepté.

step3

Envoi des documents

  • Adresser vos documents :
    • la copie du devis accepté (avec date, signature et mention « Bon pour accord »)
    • la copie de la facture des travaux
    • l’offre “Coup de pouce” en original (que vous avez imprimée et signée avant d’avoir accepté votre devis) et le cadre contribution
    • L’attestation sur l’honneur complétée et signée en original
    • et si vos revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources : le justificatif de vos revenus
  • sans affranchir à l’adresse : AIDEE – Coup de pouce 2019-2020 Autorisation 38007 – 75174 PARIS CEDEX 17
step4

Versement de la Prime au bénéficiaire

Votre chantier doit être réalisé par un artisan possédant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine des travaux.

Rechercher un professionnel qualifié RGE

La DÉPOSE DE L’EQUIPEMENT EXISTANT doit être indiquée sur la preuve de réalisation de l’opération ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (gaz, fioul ou charbon) et le type d’équipement déposé. Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés.

Les offres financières prévues ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la DÉPOSE DE LA CHAUDIÈRE existante en indiquant l’énergie de chauffage (au gaz, charbon ou fioul).

La facture doit également préciser qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée.

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (BAR-TH-104)

en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon (autre qu’à condensation)

La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à :

  • 111% pour les pompes à chaleur moyenne et haute température (hors dispositif de régulation).
  • 126% pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation).

Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.

Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

Attention : Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux sont exclues, ainsi que les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire

Pompe à chaleur hybride air/eau (BAR-TH-159)

en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon (autre qu’à condensation)

La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à :

  • 111% avec son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation).

La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum.

Ces informations figurent sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.

Ces mentions ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture.

Attention : Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur basse température ne sont pas éligibles à cette opération.

Chaudière biomasse performante (BAR-TH-113)

en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon (autre qu’à condensation)

Les travaux doivent être réalisés dans une maison individuelle de plus de 2 ans.

La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5.

Cette mention est portée sur la facture.

Système solaire combiné (BAR-TH-143)

en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon (autre qu’à condensation)

Les travaux doivent être réalisés dans une maison individuelle de plus de 2 ans.

Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire.

Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire.

Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente.

La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture.

Attention : Les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité ne sont pas éligibles.

Chaudière au gaz à très haute performance énergétique (BAR-TH-106)

en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon (autre qu’à condensation)

La chaudière neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à :

  • 92 % (hors dispositif de régulation).

La puissance de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW et elle est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum.

Ces informations figurent sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.

Ces mentions ainsi que la classe du régulateur sont portées sur la facture.

Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la DÉPOSE DU POÊLE CHARBON existant.

La facture doit également indiquer la marque et la référence du poêle déposé.

Appareil de chauffage au bois (BAR-TH-112)

en remplacement de votre ancien poêle charbon

Les travaux doivent être réalisés dans une maison individuelle de plus de 2 ans.

L’appareil de chauffage est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes.

Pour les appareils utilisant des bûches de bois :

  • le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75 %
  • la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12 %

Pour les appareils utilisant des granulés de bois :

  • le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87 %
  • la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02 %

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :

  • pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
  • pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
  • pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.

Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la DÉPOSE DE RADIATEURS ÉLECTRIQUES FIXES existants en indiquant le nombre.

La facture doit également en préciser le type (émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* »), ou à défaut indiquer la marque et de la référence des radiateurs déposés.

Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées (BAR-TH-158)

en remplacement de votre ancien radiateur électrique fixe **

Le logement doit être existant depuis de plus de 2 ans.

L’émetteur électrique neuf est fixe et présente une régulation électronique à fonctions avancées.

Il est labellisé NF Électricité performance 3* œil ou possède des performances équivalentes.

Il est muni des fonctions avancées suivantes :

  • régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K,
  • détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »,
  • détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco »,
  • indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant à minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne.

Le devis et la facture mentionnent les fonctions avancées détaillées ci-dessus et la labellisation NF Électricité performance 3* œil de l’émetteur.

Fournir la fiche technique et/ou la certification NF Electricité-performance catégorie 3* oeil pour justifier les performances du matériel.

 

** en remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité-performance catégorie A », « NF Electricité-performance catégorie B » ou « NF Electricité-performance catégorie 1* » .

Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la DÉPOSE D’UN CONDUIT D’ÉVACUATION DES FUMÉES existants incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.

La facture doit également préciser :

  • pour un conduit de fumées individuel, la longueur en mètre,
  • pour un ou plusieurs conduits de fumées collectifs, le type (Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou 3Ce pour chaudières étanches à tirage naturel).

Conduit d’évacuation des produits de combustion (BAR-TH-163)

en remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation

Les travaux doivent être réalisés dans un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans et disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.

 

Mise en place par un professionnel d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.

 

Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.
Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

 

Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel :

  • Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.

 

Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif :

  • Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.
  • AIDEE est une association reconnue par l’Administration en tant que délégataire pour les certificats d’économies d’énergie et signataire de la charte « Coup de pouce », il n’y a donc pas de frais de dossiers ;
  • AIDEE vous remet un chèque (pas de bon d’achat …).

Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation »  sont cumulables avec les offres “Habiter mieux agilité” de l’ANAH, et le reste à charge peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30%) et de l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres “Habiter mieux sérénité” de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Le chèque énergie peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Pour en savoir plus :

Des actions complémentaires de rénovation peuvent être réalisées afin de vous permettre de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique de votre logement.

Vous pouvez par exemple bénéficier de la prime Coup de pouce isolation pour l’isolation de vos combles et / ou vos planchers

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus

Pour votre information, le site « FAIRE » rassemble l’ensemble des acteurs publics et privés de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables.

En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort, valoriser votre bien et minimiser son entretien.

Nous pouvons vous aider :

Important : La saisie du dossier n’est possible que si notre offre a été imprimée et que le devis des travaux a été accepté.

La réglementation prévoit que tout contrat ou convention ouvre un droit de rétractation dans un délai de 14 jours :

Responsable du traitement : Association Interprofessionnelle pour le Développement de l’Efficacité Energétique (AIDEE), 114 avenue de Wagram – 75017 Paris ; aidee@aidee.fr.

AIDEE est une structure délégataire reconnue par le Ministère de la Transition écologique et solidaire pouvant à ce titre constituer des dossiers d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) obligeant les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (dispositif introduit par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique). Dans le cadre de ses actions incitatives, AIDEE verse des primes d’économies d’énergie aux particuliers effectuant des travaux de rénovation énergétique.

Les données à caractère personnel collectées seront utilisées afin de gérer les dossiers permettant aux particuliers de bénéficier d’une prime d’économies d’énergie dans le cadre de la règlementation des Certificats d’Economies d’Energie et du  « Coup de pouce Chauffage » et du « Coup de pouce Isolation » initiés par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire afin d’accélérer la rénovation énergétique, et permettre aux ménages d’accéder à des travaux de rénovation à prix réduit (arrêté du 31/12/2018), d’en vérifier leur éligibilité aux Certificats d’Economies d’Energie, et d’adresser aux particuliers le montant total de la prime.

Selon le traitement des données à caractère personnel en cause, AIDEE traite vos données à caractère personnel sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques :

  • une relation contractuelle entre vous et AIDEE : le traitement de vos données à caractère personnel est généralement nécessaire à la signature ou à l’exécution des obligations du contrat ; par conséquent, si vous ne souhaitez pas que AIDEE traite vos données à caractère personnel dans ces conditions, AIDEE pourra ou devra refuser d’entrer en relation contractuelle avec vous ou ne sera pas en mesure de vous fournir les services couverts par ce contrat ;
  • des obligations légales applicables aux activités d’AIDEE : AIDEE est notamment tenue par le respect des obligations légales et règlementaires dans le cadre de la délégation des Certificats d’Economies d’Energie.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Si vous voulez nous contacter par rapport à l’utilisation de vos données à caractère personnel ou vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous envoyer un courrier électronique à vosdonnees@aidee.fr.

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